Question de député et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77481QE.htm

Question n° 77481 de M. Patrice Verchère (député Union pour un Mouvement Populaire du Rhône)

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le fait que 2 % à 10 % des personnes âgées seraient maltraitées. Le phénomène des maltraitances envers les personnes âgées ne peut que se développer, compte tenu du vieillissement de la population.

Des attitudes sont à modifier, notamment dans le domaine de prévention. Les personnels de santé doivent être formés pour repérer facilement les mauvais traitements. Pour le grand public, des campagnes d'information et de sensibilisation pourraient être mises en place.

Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 13/03/2012 p. 2319

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Calendrier 2012 des conférences en Pyrénées Atlantiques publié sur le site du Comité départemental d’Action et d’Information pour les Personnes Agées (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://www.ciapa.com/Page_accueil.htm

CIAPA (COMITE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION ET D'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES)

100 avenue du Loup - Bâtiment Fuchsia - 64000 PAU

Tél : 05 59 80 16 37 - Fax : 05 59 84 34 03 - Mail : ciapa@ciapa.com

MERCREDI 15 FEVRIER DE 15H A 16H30 à MONTARDON (Maison pour Tous)

Le CIAPA organise en partenariat avec l’ASEPT et la Communauté de Communes du Luy de Béarn

une Conférence Débat sur :

« AGE ET MEMOIRE ».

MERCREDI 07 MARS DE 15H A 16H30 A SAUVAGNON (Maison pour Tous)

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Personnes Agées : maltraitance. lutte et prévention

Question de député et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81198QE.htm

Question n° 81198 de M. Jacques Remiller (député Union pour un Mouvement Populaire – de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les actes de maltraitance observés dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Au regard du vieillissement de la population, ce phénomène de maltraitances envers les personnes âgées ne peut malheureusement que se développer. Des attitudes sont à modifier, notamment dans le domaine de la prévention.

Il lui demande quelles mesures sont prises pour faciliter la découverte de ces comportements insupportables à l'égard des personnes âgées et les faire disparaître en sanctionnant les responsables de ces actes.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 14/06/2011 p. 6347

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408427.html

Question écrite n° 08427 de M. Philippe Darniche (Vendée - NI)

M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS) qui constituent des établissements médico-sociaux relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Ils ont succédé aux logements-foyers partiellement médicalisés ou non, intervenant historiquement dans le domaine médico-social.

Ces établissements accueillent, dans le cadre d'un contrat de séjour prévu par la loi, des personnes âgées, qui disposent d'un logement qu'elles aménagent (à l'exception d'un lit médicalisé) avec leur propre mobilier. Les appartements sont de plus conventionnés avec l'État au titre de l'aide personnalisée au logement.

Dans ce contexte, il lui demande si les CCAS peuvent bénéficier pour leurs personnels assurant pour ces personnes âgées des tâches relevant de l'aide à domicile ou des aides à la personne, des exonérations partielles de charges patronales prévues par les articles L. 241-10 III et L. 241-10 III bis du code de la sécurité sociale ?

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Personnes âgées : récupération sur successions

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63878QE.htm

Question n° 63878 de M. Jacques Bascou (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Aude)

M. Jacques Bascou interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les droits du conjoint survivant au maintien dans le domicile conjugal, face au recouvrement des arrérages servis au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'article D. 815-7 du code de la sécurité sociale stipule que ce recouvrement peut être différé jusqu'au décès du conjoint survivant ou, le cas échéant, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Il ne s'agit que d'une possibilité sous condition d'âge et de ressource.

Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions permettant au conjoint survivant de demeurer dans le domicile conjugal.

Réponse du ministère de la Famille et de la solidarité publiée au JO le 17/08/2010 p. 9130

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